ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE
Mise en place d'une procédure de contestation des AT/MP
Un accident du travail ou une maladie d’un de vos salariés impacte de manière importante votre entreprise.
En effet, outre le coût direct d’un tel évènement (augmentation du taux AT/MP, et donc augmentation de la masse salariale), l’absence de vos salariés génèrent aussi des coûts indirects (temps de traitement administratif du sinistre, coût du remplacement par un salarié en CDD ou en intérim, etc…).
Il est donc important pour l’entreprise de se faire accompagner afin d’élaborer une politique globale de prévention des risques professionnels.
Nous sommes ainsi en mesure de vous accompagner au quotidien, ou de manière ponctuelle, pour la mise en place de la stratégie adéquate :
- que ce soit en amont, afin de prévenir au plus tôt les risques auxquelles votre activité fait fasse dans le respect de la réglementation applicable ;
- et en aval, dans le but de traiter les déclarations d’accident du travail ou de maladie professionnelle de vos salariés.
Plus précisément, nous intervenons afin :
- d’analyser votre taux Employeur et les accidents et maladie professionnelles au cours des trois dernières années ;
- d’élaborer d’une stratégie optimale de prévention des risques en fonction des risques de votre activité et de la réglementation en vigueur ;
- de mettre en place un process de suivi et de traitement des déclarations d’AT/MP de vos salariés ;
- de contester, le cas échéant, l’origine professionnelle de la maladie ou de l’accident d’un salarié ;
- de contester le taux d’IPP du salarié indiqué par la CPAM (ce qui n’aura aucun impact pour le salarié) ;
- de contester éventuellement la durée des arrêts et soins d’origine professionnelle du salarié.
Faute inexcusable
Une action en reconnaissance de la faute inexcusable peut avoir des conséquences importantes sur votre activité, et vous impacter financièrement et même, certaines fois, pénalement.
Il nous semble important, au préalable, de vous présenter une analyse complète de la situation, afin de vous préciser les risques du dossier, les chances de succès et les options qui s’offrent à vous.
Par la suite, et selon ce que vous aurez choisi, nous vous assistons et vous représentons devant le Tribunal judiciaire et/ou le Tribunal Correctionnel afin de construire avec vous une défense efficacement sauvegardant vos intérêts.
Plus précisément :
- nous réalisons une analyse exhaustive de la situation, des risques de reconnaissance de faute inexcusable, ainsi que l’évaluation des préjudices sur l’expertise médico-légale ;
- nous vous représentons lors des actions en reconnaissance d’une faute inexcusable devant le Tribunal judiciaire ;
- en cas de condamnation, nous contestons l’action récursoire de la Caisse Prime d’Assurance Maladie appelée en garantie.