Flash’Actu n°12 : Actualités sociales Décembre 2022
Actualités

Flash’Actu n°12 : Actualités sociales Décembre 2022

Partristanchaix

ACTUALITES LEGALES ET REGLEMENTAIRES Formation du contrat – CDD Le CDD tremplin, qui permet aux personnes handicapées de bénéficier d’un parcours de remis à l’emploi, de qualification, et de construction d’un parcours les amenant à retrouver un emploi, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 (Article 210 de la loi de finance pour 2023 n°2022-1726 du…

Flash’Actu n°11 : Actualités sociales Novembre 2022
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Flash’Actu n°11 : Actualités sociales Novembre 2022

Partristanchaix

ACTUALITES LEGALES ET REGLEMENTAIRES Activité partielle – COVID 19 Fin du régime de faveur mis en place pour l’indemnité d’activité partielle en complément des indemnités légales à compter du 1er janvier 2023. Les indemnités complémentaires aux indemnités d’activité partielle seront assujetties et déclarées comme des revenus d’activité : – Taux de 9,70% au titre de…