A lire également
Flash’Actu n°15 : Actualités sociales Avril 2023
Actualités légales et réglementaires Embauche – DOETH La déclaration DOETH des employeurs de plus de 20 salariés doit être réalisée via la DSN d’avril (et non plus février), et reste exigible le 5 ou le 15 mai. A défaut de respect de l’obligation déclarative, une contribution forfaitaire avec majoration de 25% est encourue, augmentée de…
Flash’Actu n°13 : Actualités sociales Janvier & Février 2023
Actualités légales et réglementaires Exécution du contrat – Formation Pour rappel, une loi du 3 juillet 2020 a mis en place l’obligation de proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, une formation de sensibilisation sur les gestes de premiers secours. La liste des personnes autorisées à dispenser cette sensibilisation vient de paraitre par…
Que faire en cas d’absence de restitution par le salarié des biens et matériels de l’entreprise ?
Réponses pratiques d’un Avocat sur défaut de restitution par le salarié du matériel de l’entreprise (véhicule de fonction, ordinateur, …).
Flash’Actu n°12 : Actualités sociales Décembre 2022
ACTUALITES LEGALES ET REGLEMENTAIRES Formation du contrat – CDD Le CDD tremplin, qui permet aux personnes handicapées de bénéficier d’un parcours de remis à l’emploi, de qualification, et de construction d’un parcours les amenant à retrouver un emploi, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 (Article 210 de la loi de finance pour 2023 n°2022-1726 du…
