Flash’Actu n°5 : Actualités sociales Janvier 2022

Il n’est pas possible d’inclure une indemnité de congés payés au sein de la rémunération forfaitaire du salarié sans respecter certaines conditions. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 13 octobre 2021, dans le cas d’un salarié dont une clause du contrat prévoyait une rémunération variable incluant l’indemnité…

Actualités légales et réglementaires Embauche – Informations obligatoires Afin d’être en conformité avec la Directive Européenne du 20 juin 2019, le législateur a inséré un nouvel article prévoyant l’obligation pour l’employeur de communiquer au salarié par écrit des documents précisant les informations principales relatives à la relation de travail, qui devront être définies par Décret,…

Ca y est, c’est la rentrée ! Et, comme il l’a été prévu, l’obligation de présenter un passe sanitaire valide s’étend, à compter de ce lundi 30 août, aux personnes intervenant au sein d’établissements ou de lieux pour lesquels le passe est demandé aux usagers. Les employeurs auront donc l’obligation de vérifier que les salariés ou…