A lire également
Flash’Actu n°16 : Actualités sociales Mai et Juin 2023
ACTUALITES LEGALES ET REGLEMENTAIRES Exécution du contrat- AT-MP L’employeur a l’obligation d’informer l’Inspection du travail dans les 12 heures en cas d’accident du travail mortel. Cette information doit comporter les noms et coordonnées de l’entreprise, le Prénom, nom et date de naissance de la victime, les dates, heure et circonstances de l’accident, et l’identité des…
La remise en cause de l’existence d’une section syndicale lors d’une action en contestation des élections professionnelles d’un syndicat
Est-ce qu’un employeur peut contester l’existence d’une section syndicale au sein de l’entreprise, à l’occasion d’un litige relatif à l’invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole préélectoral, alors qu’il ne l’avait jamais fait jusque-là ? C’est la question qui était posée à la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 8 décembre 2021….
Flash’Actu n°13 : Actualités sociales Janvier & Février 2023
Actualités légales et réglementaires Exécution du contrat – Formation Pour rappel, une loi du 3 juillet 2020 a mis en place l’obligation de proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, une formation de sensibilisation sur les gestes de premiers secours. La liste des personnes autorisées à dispenser cette sensibilisation vient de paraitre par…
ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET PASSE SANITAIRE : LES REPONSES PRATIQUES A L’OBLIGATION
Ca y est, c’est la rentrée ! Et, comme il l’a été prévu, l’obligation de présenter un passe sanitaire valide s’étend, à compter de ce lundi 30 août, aux personnes intervenant au sein d’établissements ou de lieux pour lesquels le passe est demandé aux usagers. Les employeurs auront donc l’obligation de vérifier que les salariés ou…
