Flash’Actu n°4 : Actualités sociales décembre 2021

Est-ce qu’un employeur peut contester l’existence d’une section syndicale au sein de l’entreprise, à l’occasion d’un litige relatif à l’invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole préélectoral, alors qu’il ne l’avait jamais fait jusque-là ? C’est la question qui était posée à la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 8 décembre 2021….

Ca y est, c’est la rentrée ! Et, comme il l’a été prévu, l’obligation de présenter un passe sanitaire valide s’étend, à compter de ce lundi 30 août, aux personnes intervenant au sein d’établissements ou de lieux pour lesquels le passe est demandé aux usagers. Les employeurs auront donc l’obligation de vérifier que les salariés ou…

Depuis le début de l’année 2020, de nombreuses entreprises ont sonné le branle-bas de combat afin de vérifier si elles étaient en conformité vis-à-vis de leurs obligations d’entretien professionnel et de formation à l’égard de leurs salariés. Cette recrudescence de l’intérêt porté à cette obligation s’expliquait par l’application, à compter du mois de mars 2020,…