Flash’Actu n°2 : Actualités sociales octobre 2021

Actualités légales et réglementaires Embauche – Informations obligatoires Afin d’être en conformité avec la Directive Européenne du 20 juin 2019, le législateur a inséré un nouvel article prévoyant l’obligation pour l’employeur de communiquer au salarié par écrit des documents précisant les informations principales relatives à la relation de travail, qui devront être définies par Décret,…

Est-ce qu’un employeur peut contester l’existence d’une section syndicale au sein de l’entreprise, à l’occasion d’un litige relatif à l’invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole préélectoral, alors qu’il ne l’avait jamais fait jusque-là ? C’est la question qui était posée à la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 8 décembre 2021….

Actualités légales et réglementaires Exécution du contrat – Formation Pour rappel, une loi du 3 juillet 2020 a mis en place l’obligation de proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, une formation de sensibilisation sur les gestes de premiers secours. La liste des personnes autorisées à dispenser cette sensibilisation vient de paraitre par…

Ca y est, c’est la rentrée ! Et, comme il l’a été prévu, l’obligation de présenter un passe sanitaire valide s’étend, à compter de ce lundi 30 août, aux personnes intervenant au sein d’établissements ou de lieux pour lesquels le passe est demandé aux usagers. Les employeurs auront donc l’obligation de vérifier que les salariés ou…