Publications similaires
Entretien Professionnel : état des lieux de l’obligation et mesures permettant d’éviter l’abondement
PartristanchaixCompte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie du Covid-19, le Gouvernement a ouvert la possibilité pour l’Employeur de reporter l’entretien professionnel jusqu’au 30 juin 2021. De même, les conditions tenant à la réalisation de l’intégralité des entretiens professionnels, et du suivi de formation pour les salariés ayant au moins 6 années d’ancienneté au…
Flash’Actu n°12 : Actualités sociales Décembre 2022
PartristanchaixACTUALITES LEGALES ET REGLEMENTAIRES Formation du contrat – CDD Le CDD tremplin, qui permet aux personnes handicapées de bénéficier d’un parcours de remis à l’emploi, de qualification, et de construction d’un parcours les amenant à retrouver un emploi, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 (Article 210 de la loi de finance pour 2023 n°2022-1726 du…
Flash’Actu n°11 : Actualités sociales Novembre 2022
PartristanchaixACTUALITES LEGALES ET REGLEMENTAIRES Activité partielle – COVID 19 Fin du régime de faveur mis en place pour l’indemnité d’activité partielle en complément des indemnités légales à compter du 1er janvier 2023. Les indemnités complémentaires aux indemnités d’activité partielle seront assujetties et déclarées comme des revenus d’activité : – Taux de 9,70% au titre de…
Flash’Actu n°16 : Actualités sociales Mai et Juin 2023
PartristanchaixACTUALITES LEGALES ET REGLEMENTAIRES Exécution du contrat- AT-MP L’employeur a l’obligation d’informer l’Inspection du travail dans les 12 heures en cas d’accident du travail mortel. Cette information doit comporter les noms et coordonnées de l’entreprise, le Prénom, nom et date de naissance de la victime, les dates, heure et circonstances de l’accident, et l’identité des…
