A lire également
La remise en cause de l’existence d’une section syndicale lors d’une action en contestation des élections professionnelles d’un syndicat
Est-ce qu’un employeur peut contester l’existence d’une section syndicale au sein de l’entreprise, à l’occasion d’un litige relatif à l’invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole préélectoral, alors qu’il ne l’avait jamais fait jusque-là ? C’est la question qui était posée à la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 8 décembre 2021….
Flash’Actu n°13 : Actualités sociales Janvier & Février 2023
Actualités légales et réglementaires Exécution du contrat – Formation Pour rappel, une loi du 3 juillet 2020 a mis en place l’obligation de proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, une formation de sensibilisation sur les gestes de premiers secours. La liste des personnes autorisées à dispenser cette sensibilisation vient de paraitre par…
Flash’Actu n°14 : Actualités sociales Mars 2023
Actualités légales et réglementaires Embauche – Informations obligatoires Afin d’être en conformité avec la Directive Européenne du 20 juin 2019, le législateur a inséré un nouvel article prévoyant l’obligation pour l’employeur de communiquer au salarié par écrit des documents précisant les informations principales relatives à la relation de travail, qui devront être définies par Décret,…
